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Décisions

Accueil >> Décisions

2019

11 déc.

Décision CE n°424219 B

Mots clés :
PS-c ; qualité de civil ; policier

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Kaboul
Analyse et décision

2019

11 déc.

Décision CE n°427714 B

Mots clés :
Ps-c, membre des forces armées, qualité de civil

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan
Analyse et décision

2019

25 nov.

Décision CNDA n°19026476

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Mali - Région de Tombouctou, cercle de Tombouctou, ville de Tombouctou
Fiche Pays Analyse et décision

2019

5 juil.

Décision CNDA n°18000865

Mots clés :
Ps-c, membre des forces armées, déserteur, Afghanistan

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan
Analyse et décision

2018

24 juil.

Décision CNDA n°17043779

Mots clés :
PS-c, intensité de la violence à Gao (Mali), individualisation des craintes

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Mali - Région de Gao (Nord-Ouest du Mali), Gao, Centre de Gao (lieux cités : marché de Washington)
Fiche Pays Analyse et décision

2018

3 juil.

Décision CNDA n°17021233

Mots clés :
PS-c, exclusion de la protection subsidiaire (actes graves allant à l’encontre des buts et principes des Nations Unies + menaçant l’ordre public), situation sécuritaire syrienne

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Syrie - Tartous, Damas, Lattaquié
Fiche Pays Analyse et décision

2018

4 juin

Décision CNDA n°16039973

Mots clés :
PS-c, pays de refuge en guerre, intensité de la violence au Yémen, intensité de la violence au Centre et au Sud de la Somalie

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région du Moyen-Djouba, Jilib. Yémen.
Analyse et décision

2018

9 mars

Décision CNDA n°17045561

Mots clés :
PS-c, intensité de la violence à Kaboul (Afghanistan)

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Kaboul, district de Kaboul, Kaboul
Analyse et décision

2018

24 janv.

Décision CNDA n°17042467

Mots clés :
PS-c, zone de violence à traverser

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Province de Souleimaniyé (région d’origine) ; Bagdad (itinéraire pour se rendre dans la région d’origine).
Analyse et décision

2017

28 déc.

Décision CE n°404768

Mots clés :
PS-c ; obligation du juge de l’asile de qualifier le degré de violence ; moyen d’ordre public

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Région du Darfour
Analyse et décision
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