Décision CE n°424219 B
Mots clés :
PS-c ; qualité de civil ; policier
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Mots clés :
PS-c ; qualité de civil ; policier
Mots clés :
Ps-c, membre des forces armées, qualité de civil
Mots clés :
Ps-c, membre des forces armées, déserteur, Afghanistan
Mots clés :
Requérant originaire de la province de Lôgar / Craintes ne donnant pas lieu à l’octroi du statut de réfugié et de la Ps-a / Octroi de la PS-c (article L.712-1 c) du CESEDA) / Non-individualisation des faits
Mots clés :
PS-c, intensité de la violence à Gao (Mali), individualisation des craintes
Mots clés :
PS-c, exclusion de la protection subsidiaire (actes graves allant à l’encontre des buts et principes des Nations Unies + menaçant l’ordre public), situation sécuritaire syrienne
Mots clés :
PS-c, pays de refuge en guerre, intensité de la violence au Yémen, intensité de la violence au Centre et au Sud de la Somalie
Mots clés :
PS-c, intensité de la violence à Kaboul (Afghanistan)