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Décisions

Accueil >> Décisions

2012

2 juil.

Décision CNDA n°12008517

Mots clés :
Situation sécuritaire de la province de Nagarhâr / Violence généralisée de haute intensité /PS-c

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Nangarhâr, district de Behsud
Analyse et décision

2012

2 juil.

Décision CNDA n°12006088

Mots clés :
Requérant originaire de la province de Lôgar / Craintes ne donnant pas lieu à l’octroi du statut de réfugié et de la Ps-a / Octroi de la PS-c (article L.712-1 c) du CESEDA) / Non-individualisation des faits

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Lôgar, district de Mohammad Agha
Analyse et décision

2012

7 mai

Décision CE n°323667

Mots clés :
Vice de forme, pas d’appréciation du degré de violence dans la zone dont est originaire le requérant

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka
Analyse et décision

2012

11 avril

Décision CNDA n°11028736

Mots clés :
Mogadiscio / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire / Risques de traitements inhumains ou dégradants (article 3 CEDH)

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Banaadir, Mogadiscio
Analyse et décision

2012

28 févr.

Décision CNDA n°10019981

Mots clés :
Afgooye (Somalie) / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Shabeellaha Hoose, Afgooye
Analyse et décision

2012

28 févr.

Décision CNDA n°11001336

Mots clés :
Mogadiscio / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Mogadiscio, quartier Hodan
Analyse et décision

2012

11 janv.

Décision CNDA n°11011903

Mots clés :
Province de Nimruz (Afghanistan)/ Kaboul / Province d’origine non accessible en raison de la situation sécuritaire / degré d’intensité de la violence aveugle suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Nimruz
Analyse et décision

2010

20 déc.

Décision CNDA n°10016190

Mots clés :
Ps-c, existence d’une violence dans la province de Baghlan (Afghanistan), individualisation de la crainte

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Baghlan, village de Kilagay
Analyse et décision

2010

15 déc.

Décision CE n°328420

Mots clés :
Ps-c, Obligations incombant au juge de l’asile

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : RDC
Analyse et décision

2010

2 nov.

Décision CNDA n°08008523

Mots clés :
Ps-c, pas de violence généralisée; Ps-b, pas de craintes réelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Région de Batticaloa, Nochchimunai
Analyse et décision
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