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Décisions

Accueil >> Décisions

2017

13 nov.

Décision CNDA n°16038980

Mots clés :
PS-c ; craintes devant être apprécié au regard du contexte sécuritaire qui prévaut dans la région d’origine du requérant ; violence aveugle de haute intensité à Juba (Soudan du Sud) ; points d'entrée au Sud Soudan

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Soudan du Sud - Etat de Jubek, Comté de Juba, Ville de Juba
Analyse et décision

2017

16 oct.

Décision CE n°401585

Mots clés :
PS-c ; zones de violence à traverser ; obligation du juge de l’asile de qualifier le degré de violence.

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Kaboul (Est de l’Afghanistan), ville de Kaboul
Analyse et décision

2017

28 sept.

Décision CNDA n°15030837

Mots clés :
PS-c ; violence aveugle de basse intensité à Bangui (Centrafrique) ; individualisation de la crainte

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Centrafrique - Ville de Bangui
Analyse et décision

2017

9 févr.

Décision CNDA n°16005729

Mots clés :
PS-c ; violence aveugle de haute intensité dans la province de Wardak (Afghanistan) ; appréciation de la qualité de civil

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Wardak
Analyse et décision

2016

18 juil.

Décision CNDA n°16014400

Mots clés :
violence aveugle de haute intensité au Darfour central

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan du Sud - Darfour central
Analyse et décision

2016

15 avril

Décision CNDA n°15033384

Mots clés :
Réexamen ; dégradation de la situation sécuritaire ; absence de la situation de violence aveugle dans la province de Dohuk; PS-c

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Région autonome du Kurdistan ; province de Dohuk
Analyse et décision

2016

11 avril

Décision CNDA n°15018700

Mots clés :
violence aveugle de haute intensité à Bagdad, PS-c

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Bagdad ; province de Bassorah
Analyse et décision

2015

5 oct.

Décision CNDA n°14033523

Mots clés :
Violence aveugle de haute intensité résultant d’un conflit armé, protection subsidiaire, résolution de l’ONU

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Logar, district de Pol-e-Alam
Analyse et décision

2015

2 sept.

Décision CNDA n°15005004

Mots clés :
Protection subsidiaire, violence aveugle généralisée de haute intensité, résolution de l’ONU

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan du Sud - Juba
Analyse et décision

2015

2 févr.

Décision CNDA n°14017393

Mots clés :
Protection subsidiaire, violence aveugle de haute intensité résultant d’un conflit armé

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Libye - Région de Benghazi, district d’Al Wahat, ville d’Ajdabiya
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