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Accueil >> Décisions

2009

30 déc.

Décision CE n°322375

Mots clés :
Ps-c ; qualification du conflit armé ; bandes armées et conflit armé

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Haïti
Analyse et décision

2009

9 juil.

Décision CNDA n°608697-07011854

Mots clés :
PS-c), détermination de la fin du conflit armé

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Nord et Est du Sri Lanka
Analyse et décision

2009

3 juil.

Décision CE n°320295

Mots clés :
Ps-c ; zone de violence et zone de conflit ; articulation entre la menace individuelle et degré de violence généralisée

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - District de Batticaloa
Analyse et décision

2009

9 juin

Décision CNDA n°639474

Mots clés :
Ps-c ; appartenance au sous-clan Sheekhaal et au clan Hawiye ; situation de violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne au sens de l’article L 712-1 c du CESEDA

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Mogadiscio
Analyse et décision

2009

15 mai

Décision CE n°292564

Mots clés :
Articulation entre statut de réfugié et PS-c ; membre de la communauté assyro-chaldéenne d’Irak ; individualisation des craintes fondée sur la religion

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak
Analyse et décision

2009

24 avril

Décision CNDA n°625816

Mots clés :
Tchétchénie ; lien de parenté avec un membre de la garde présidentielle d’Aslan Maskhadov

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Russie - Tchétchénie
Analyse et décision

2009

3 avril

Décision CNDA n°630773

Mots clés :
Ps-c ; appartenance à l’ethnie Fellata ; situation de violence généralisée résultant du conflit armé se déroulant au Darfour au sens du c de l’article L712-1 du CESEDA

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Darfour du Nord
Analyse et décision

2009

1 avril

Décision CNDA n°617794

Mots clés :
PS-c ; articulation entre lieu d’origine et résidence habituelle

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Péninsule de Jaffna ; Colombo
Analyse et décision

2009

13 mars

Décision CNDA n°580861

Mots clés :
Ps-c ; situation de violence généralisée résultant d’un conflit armé interne au sens de l’alinéa c) de l’article L 712-1 du CESEDA devant être regardé comme un fait nouveau ; existence d’une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Péninsule de Jaffna
Analyse et décision

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