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Décisions

Accueil >> Décisions

2017

28 déc.

Décision CE n°404768

Mots clés :
PS-c ; obligation du juge de l’asile de qualifier le degré de violence ; moyen d’ordre public

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Région du Darfour
Analyse et décision

2017

13 nov.

Décision CNDA n°16038980

Mots clés :
PS-c ; craintes devant être apprécié au regard du contexte sécuritaire qui prévaut dans la région d’origine du requérant ; violence aveugle de haute intensité à Juba (Soudan du Sud) ; points d'entrée au Sud Soudan

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Soudan du Sud - Etat de Jubek, Comté de Juba, Ville de Juba
Analyse et décision

2016

18 juil.

Décision CNDA n°16014400

Mots clés :
violence aveugle de haute intensité au Darfour central

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan du Sud - Darfour central
Analyse et décision

2015

2 sept.

Décision CNDA n°15005004

Mots clés :
Protection subsidiaire, violence aveugle généralisée de haute intensité, résolution de l’ONU

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan du Sud - Juba
Analyse et décision

2014

3 juil.

Décision CNDA n°13024480

Mots clés :
PS-c, zone à traverser, violence généralisée de basse intensité au Darfour Ouest (Soudan), violence généralisée de haute intensité au Darfour Nord et méridional, incidence de l’ethnie d’origine

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Wilaya de Geneina du Darfour Ouest
Analyse et décision

2009

3 avril

Décision CNDA n°630773

Mots clés :
Ps-c ; appartenance à l’ethnie Fellata ; situation de violence généralisée résultant du conflit armé se déroulant au Darfour au sens du c de l’article L712-1 du CESEDA

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Darfour du Nord
Analyse et décision

2006

12 oct.

Décision CNDA n° 552151

Mots clés :
Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne au Soudan ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Région du Darfour
Analyse et décision

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