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Décisions

Accueil >> Décisions

2018

24 janv.

Décision CNDA n°17042467

Mots clés :
PS-c, zone de violence à traverser

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Province de Souleimaniyé (région d’origine) ; Bagdad (itinéraire pour se rendre dans la région d’origine).
Analyse et décision

2016

15 avril

Décision CNDA n°15033384

Mots clés :
Réexamen ; dégradation de la situation sécuritaire ; absence de la situation de violence aveugle dans la province de Dohuk; PS-c

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Région autonome du Kurdistan ; province de Dohuk
Analyse et décision

2016

11 avril

Décision CNDA n°15018700

Mots clés :
violence aveugle de haute intensité à Bagdad, PS-c

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Bagdad ; province de Bassorah
Analyse et décision

2009

15 mai

Décision CE n°292564

Mots clés :
Articulation entre statut de réfugié et PS-c ; membre de la communauté assyro-chaldéenne d’Irak ; individualisation des craintes fondée sur la religion

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak
Analyse et décision

2006

18 déc.

Décision CNDA n°412125

Mots clés :
Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en Irak ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Ville de Kirkouk
Analyse et décision

2006

17 févr.

Décision CNDA n°416162

Mots clés :
: Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en Irak ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak
Analyse et décision

2006

17 févr.

Décision CNDA n°497089

Mots clés :
Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en Irak ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak
Analyse et décision

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