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Décisions

Accueil >> Décisions

2014

5 nov.

Décision CE n°363181

Mots clés :
Ps-c, qualification du conflit, appréciation souveraine des juges du fond

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Bande de Gaza - Israël, territoire palestinien
Analyse et décision

2014

3 juil.

Décision CNDA n°13024480

Mots clés :
PS-c, zone à traverser, violence généralisée de basse intensité au Darfour Ouest (Soudan), violence généralisée de haute intensité au Darfour Nord et méridional, incidence de l’ethnie d’origine

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Wilaya de Geneina du Darfour Ouest
Analyse et décision

2014

20 mars

Décision CNDA n°13018009

Mots clés :
PS-c, Violence aveugle in discriminée à Mogadiscio (Somalie)

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Mogadiscio
Analyse et décision

2014

18 févr.

Décision CNDA n°13003802

Mots clés :
Conflit privé, violence aveugle généralisée, protection subsidiaire, résolution de l’ONU

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Centrafrique - Région de Bangui, arrondissement de Sica 2
Analyse et décision

2013

29 nov.

Décision CNDA n°13019552

Mots clés :
Ps-c , implication de l'article L712-c), absence de violence généralisée lié à un conflit armé interne ou international, rejet

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Mali - Nord du pays
Fiche Pays Analyse et décision

2013

22 juil.

Décision CNDA n°13001703

Mots clés :
Ps-c, violence aveugle en Syrie

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Syrie - Alep
Fiche Pays Analyse et décision

2013

15 juil.

Décision CNDA n°13000622

Mots clés :
Ps-c, pas de violence généralisée résultant d'un conflit armé

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Bamyan
Analyse et décision

2013

28 mars

Décision CNDA n°12017575

Mots clés :
Violence généralisée résultant d'un conflit armé interne ou international ; Provenance non établie ; impossibilité d'évaluer la menace grave directe et individuelle

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Shabeellaha Hoose, ville d'Afgoye
Analyse et décision

2013

28 févr.

Décision CNDA n°12018920

Mots clés :
PS-c, Absence de violence généralisée résultant d’un conflit armé

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Banaadir, ville de Mogadiscio
Analyse et décision

2013

24 janv.

Décision CNDA n°12018368

Mots clés :
Militaire, choix entre statut de réfugié et Ps, violence modérée dans la province de Laghmân

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Laghmân
Analyse et décision
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