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Décisions

Accueil >> Décisions

2008

10 déc.

Décision CNDA n°628765

Mots clés :
Ps-c, situation sécuritaire en République de Tchétchénie

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Russie - Tchétchénie, région de Chakhovskaïa
Analyse et décision

2008

27 juin

Décision CNDA n°614422

Mots clés :
Ps-c, notion de civil

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Trincomalee
Analyse et décision

2008

27 juin

Décision CNDA n°581505

Mots clés :
Violence généralisée, civils, protection subsidiaire

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Région de Vellaveli, district de Batticaloa
Analyse et décision

2006

18 déc.

Décision CNDA n°412125

Mots clés :
Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en Irak ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak - Ville de Kirkouk
Analyse et décision

2006

12 oct.

Décision CNDA n° 552151

Mots clés :
Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne au Soudan ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Région du Darfour
Analyse et décision

2006

29 sept.

Décision CNDA n°533070

Mots clés :
PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en Colombie ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Colombie - Région de Valle del Cauca
Analyse et décision

2006

20 avril

Décision CNDA n°552367

Mots clés :
Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en République démocratique du Congo ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : RDC - Ville de Kinshasa
Analyse et décision

2006

17 févr.

Décision CNDA n°416162

Mots clés :
: Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en Irak ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak
Analyse et décision

2006

17 févr.

Décision CNDA n°497089

Mots clés :
Motifs de reconnaissance de la qualité de réfugiée ; PS-c ; climat de violence généralisée résultant de la situation de conflit armé interne en Irak ; menaces graves, directes et individuelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Irak
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