Décision CNDA n°12008517
Mots clés :
Situation sécuritaire de la province de Nagarhâr / Violence généralisée de haute intensité /PS-c
Accueil >> Décisions
Mots clés :
Situation sécuritaire de la province de Nagarhâr / Violence généralisée de haute intensité /PS-c
Mots clés :
Requérant originaire de la province de Lôgar / Craintes ne donnant pas lieu à l’octroi du statut de réfugié et de la Ps-a / Octroi de la PS-c (article L.712-1 c) du CESEDA) / Non-individualisation des faits
Mots clés :
Vice de forme, pas d’appréciation du degré de violence dans la zone dont est originaire le requérant
Mots clés :
Mogadiscio / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire / Risques de traitements inhumains ou dégradants (article 3 CEDH)
Mots clés :
Afgooye (Somalie) / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire
Mots clés :
Mogadiscio / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire
Mots clés :
Province de Nimruz (Afghanistan)/ Kaboul / Province d’origine non accessible en raison de la situation sécuritaire / degré d’intensité de la violence aveugle suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire