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Décisions

Accueil >> Décisions

2019

25 nov.

Décision CNDA n°19026476

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Mali - Région de Tombouctou, cercle de Tombouctou, ville de Tombouctou
Fiche Pays Analyse et décision

2018

24 juil.

Décision CNDA n°17043779

Mots clés :
PS-c, intensité de la violence à Gao (Mali), individualisation des craintes

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Mali - Région de Gao (Nord-Ouest du Mali), Gao, Centre de Gao (lieux cités : marché de Washington)
Fiche Pays Analyse et décision

2018

4 juin

Décision CNDA n°16039973

Mots clés :
PS-c, pays de refuge en guerre, intensité de la violence au Yémen, intensité de la violence au Centre et au Sud de la Somalie

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région du Moyen-Djouba, Jilib. Yémen.
Analyse et décision

2014

20 mars

Décision CNDA n°13018009

Mots clés :
PS-c, Violence aveugle in discriminée à Mogadiscio (Somalie)

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Mogadiscio
Analyse et décision

2013

29 nov.

Décision CNDA n°13019552

Mots clés :
Ps-c , implication de l'article L712-c), absence de violence généralisée lié à un conflit armé interne ou international, rejet

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Mali - Nord du pays
Fiche Pays Analyse et décision

2013

28 mars

Décision CNDA n°12017575

Mots clés :
Violence généralisée résultant d'un conflit armé interne ou international ; Provenance non établie ; impossibilité d'évaluer la menace grave directe et individuelle

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Shabeellaha Hoose, ville d'Afgoye
Analyse et décision

2013

28 févr.

Décision CNDA n°12018920

Mots clés :
PS-c, Absence de violence généralisée résultant d’un conflit armé

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Banaadir, ville de Mogadiscio
Analyse et décision

2012

11 avril

Décision CNDA n°11028736

Mots clés :
Mogadiscio / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire / Risques de traitements inhumains ou dégradants (article 3 CEDH)

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Banaadir, Mogadiscio
Analyse et décision

2012

28 févr.

Décision CNDA n°10019981

Mots clés :
Afgooye (Somalie) / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Région de Shabeellaha Hoose, Afgooye
Analyse et décision

2012

28 févr.

Décision CNDA n°11001336

Mots clés :
Mogadiscio / Violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé / Degré d’intensité de la violence suffisant à établir une menace grave au sens de l’article L. 712-1 c) du CESEDA / Octroi de la protection subsidiaire

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Somalie - Mogadiscio, quartier Hodan
Analyse et décision
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