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Décisions

Accueil >> Décisions

2017

28 déc.

Décision CE n°404768

Mots clés :
PS-c ; obligation du juge de l’asile de qualifier le degré de violence ; moyen d’ordre public

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Soudan - Région du Darfour
Analyse et décision

2017

13 nov.

Décision CNDA n°16038980

Mots clés :
PS-c ; craintes devant être apprécié au regard du contexte sécuritaire qui prévaut dans la région d’origine du requérant ; violence aveugle de haute intensité à Juba (Soudan du Sud) ; points d'entrée au Sud Soudan

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Soudan du Sud - Etat de Jubek, Comté de Juba, Ville de Juba
Analyse et décision

2017

16 oct.

Décision CE n°401585

Mots clés :
PS-c ; zones de violence à traverser ; obligation du juge de l’asile de qualifier le degré de violence.

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Kaboul (Est de l’Afghanistan), ville de Kaboul
Analyse et décision

2017

28 sept.

Décision CNDA n°15030837

Mots clés :
PS-c ; violence aveugle de basse intensité à Bangui (Centrafrique) ; individualisation de la crainte

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Centrafrique - Ville de Bangui
Analyse et décision

2017

9 févr.

Décision CNDA n°16005729

Mots clés :
PS-c ; violence aveugle de haute intensité dans la province de Wardak (Afghanistan) ; appréciation de la qualité de civil

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Wardak
Analyse et décision

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