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Décisions

Accueil >> Décisions

2019

11 déc.

Décision CE n°424219 B

Mots clés :
PS-c ; qualité de civil ; policier

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Kaboul
Analyse et décision

2019

11 déc.

Décision CE n°427714 B

Mots clés :
Ps-c, membre des forces armées, qualité de civil

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan
Analyse et décision

2019

5 juil.

Décision CNDA n°18000865

Mots clés :
Ps-c, membre des forces armées, déserteur, Afghanistan

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan
Analyse et décision

2018

9 mars

Décision CNDA n°17045561

Mots clés :
PS-c, intensité de la violence à Kaboul (Afghanistan)

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Kaboul, district de Kaboul, Kaboul
Analyse et décision

2017

16 oct.

Décision CE n°401585

Mots clés :
PS-c ; zones de violence à traverser ; obligation du juge de l’asile de qualifier le degré de violence.

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Kaboul (Est de l’Afghanistan), ville de Kaboul
Analyse et décision

2017

9 févr.

Décision CNDA n°16005729

Mots clés :
PS-c ; violence aveugle de haute intensité dans la province de Wardak (Afghanistan) ; appréciation de la qualité de civil

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Wardak
Analyse et décision

2015

5 oct.

Décision CNDA n°14033523

Mots clés :
Violence aveugle de haute intensité résultant d’un conflit armé, protection subsidiaire, résolution de l’ONU

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Logar, district de Pol-e-Alam
Analyse et décision

2013

15 juil.

Décision CNDA n°13000622

Mots clés :
Ps-c, pas de violence généralisée résultant d'un conflit armé

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Bamyan
Analyse et décision

2013

24 janv.

Décision CNDA n°12018368

Mots clés :
Militaire, choix entre statut de réfugié et Ps, violence modérée dans la province de Laghmân

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Laghmân
Analyse et décision

2012

2 juil.

Décision CNDA n°12008517

Mots clés :
Situation sécuritaire de la province de Nagarhâr / Violence généralisée de haute intensité /PS-c

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Afghanistan - Province de Nangarhâr, district de Behsud
Analyse et décision
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