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Décisions

Accueil >> Décisions

2012

7 mai

Décision CE n°323667

Mots clés :
Vice de forme, pas d’appréciation du degré de violence dans la zone dont est originaire le requérant

  • Date publication : 26-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka
Analyse et décision

2010

2 nov.

Décision CNDA n°08008523

Mots clés :
Ps-c, pas de violence généralisée; Ps-b, pas de craintes réelles.

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Région de Batticaloa, Nochchimunai
Analyse et décision

2009

9 juil.

Décision CNDA n°608697-07011854

Mots clés :
PS-c), détermination de la fin du conflit armé

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Nord et Est du Sri Lanka
Analyse et décision

2009

3 juil.

Décision CE n°320295

Mots clés :
Ps-c ; zone de violence et zone de conflit ; articulation entre la menace individuelle et degré de violence généralisée

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - District de Batticaloa
Analyse et décision

2009

1 avril

Décision CNDA n°617794

Mots clés :
PS-c ; articulation entre lieu d’origine et résidence habituelle

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Péninsule de Jaffna ; Colombo
Analyse et décision

2009

13 mars

Décision CNDA n°580861

Mots clés :
Ps-c ; situation de violence généralisée résultant d’un conflit armé interne au sens de l’alinéa c) de l’article L 712-1 du CESEDA devant être regardé comme un fait nouveau ; existence d’une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Péninsule de Jaffna
Analyse et décision

2008

27 juin

Décision CNDA n°614422

Mots clés :
Ps-c, notion de civil

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Trincomalee
Analyse et décision

2008

27 juin

Décision CNDA n°581505

Mots clés :
Violence généralisée, civils, protection subsidiaire

  • Date publication : 24-12-2020
  • Zone géographique : Sri Lanka - Région de Vellaveli, district de Batticaloa
Analyse et décision

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